Les pouvoirs de police du maire

Description

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

Plan de cours

• Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
• Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
  • de stationnement
    de circulation
    d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement
• Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
  • d’urbanisme
    de lieux et supports de publicité
    de protection de l’environnement
    de lutte contre le bruit
• Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
  • d’établissements recevant du public
    d’entretien des édifices
    de halles, marchés et commerces ambulants
• Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
  • d’activités et manifestations sportives et de loisirs
    de baignades et activités nautiques
    d'animaux divagants et dangereux
    de cimetières
• Séance 6 : La police municipale