Les fondamentaux des marchés publics

Description

Les marchés publics sont un outil du quotidien pour les personnes publiques et parmi elles les collectivités territoriales. Ils lui permettent d’acquérir des travaux, fournitures et services nécessaires pour mener à bien leurs missions.

Compte-tenu des enjeux financiers, ces contrats sont soumis à une réglementation stricte largement issue du droit communautaire et codifiée dans le code de la commande publique. La violation de ces règles expose les acheteurs à un large contentieux.

Ce MOOC intitulé « Les fondamentaux des marchés publics », entièrement repensé et réactualisé en 2024, vous offrira uneprésentation synthétique et didactique de la réglementation en vigueur.

Plan de cours

• Séance 1 : Les prérequis pour lancer un marché public
  • La première séance vous permettra d’appréhender les principes fondamentaux applicables en matière de commande publique. Vous comprendrez ainsi la logique de la mise en concurrence et de la publicité.
• Séance 2 : Les grandes étapes de la passation d’un marché public
  • La deuxième séance étayera les différentes étapes à suivre pour la passation d'un marché en partant de la définition du besoin jusqu'à la notification et l'avis d'attribution.
• Séance 3 : L'exécution d’un marché public
  • Grâce à cette troisième séance vous serez en mesure de suivre les étapes clés de l'exécution administrative et financière des marchés publics.
• Séance 4 : Les risques liés aux marchés publics
  • Enfin, la dernière séance vous permettra de connaître l’éventail des risques auxquels vous pouvez être confrontés en matière de marchés publics, notamment d'identifier les principaux délits pénaux liés à la commande publique et les différents recours possibles devant le juge administratif.