Les fondamentaux de la fonction publique territoriale

Description

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

Plan de cours

• Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
• Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
• Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale
• Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité
• Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux
• Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux
• Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
• Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics