TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes
Offered By: Centre national de la fonction publique territoriale via France Université Numerique
Course Description
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Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat. Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales. Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.Syllabus
Plan de cours
- Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
- Séance 2 : Champ d’application de la TVA
- Séance 3 : Modalités d’imposition
- Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
Taught by
Julien Kodjabachian and Bernard Guilbert
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