Protection des données personnelles : le nouveau droit

Description

Dans notre société hyper informatisée, laprotection des donnéesest devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Marketing ciblé, cybersurveillance des salariés, lutte contre la fraude, réseaux sociaux… les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. Depuis mai 2018, la réglementation applicable en France est totalement modifiée par la mise en application du nouveaurèglement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD a été complété depuis cette date par lanouvelle loi française de protection des données de juin 2018 et l'ordonnance adoptée en décembre 2018. La CNIL et le Comité européen de protection des donnéesont quant à eux publié de nouvelles décisions visant à orienter les professionnels concernant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle réglementation.

Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée en France et en Europe. Il permet de bénéficier d'une présentation actualisée de la nouvelle réglementation applicable.

Ce MOOC a deux objectifs :
- Sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles ;
- Sensibiliser les étudiants et le grand public sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits que les personnes fichées tiennent de l'application de la loi "informatique et libertés".

Plan de cours

• Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 1)
  • o Protection des données : un enjeu majeur
    o Histoire de la réglementation
    o Nouveaux enjeux liés à la protection des données
    o Check-list "informatique et libertés"
    o Le RGPD complété par la nouvelle loi française
    o Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 1/4)
• Semaine 2 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 2)
  • o Outils de gestion de la conformité
    o Comment respecter le principe de proportionnalité ?
    o Le droit à l'oubli
    o Droits des personnes fichées
    o Vigilance face aux données "interdites"
    o Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 2/4)
• Semaine 3 - Régulation au niveau français, européen et international
  • o La régulation "informatique et libertés" - panorama
    o La nouvelle CNIL
    o Le comité européen de protection des données
    o La nouvelle doctrine de la CNIL et du CEPD depuis mai 2018
    o Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique"
    o La protection des données ailleurs dans le monde
    o Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 3/4)
• Semaine 4 - Sécurité et confidentialité des données
  • o L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles
    o L'obligation de notifier les failles de sécurité
    o La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
    o La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)
    o Cloud computing et transferts de données hors UE
    o Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 4/4)
• Semaine 5 - Le délégué à la protection des données (DPD)
  • o Le statut du délégué à la protection des données
    o Les missions du délégué à la protection des données
    o Comment organiser son activité de délégué à la protection des données
    o Le recensement des traitements par le DPD
    o L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"
    o Les conséquences du RGPD pour les PME/PMI
    o Regards de professionnels sur le RGPD
• Semaine 6 - Protéger la vie privée au quotidien
  • o Prospection commerciale et projet de règlement e-privacy
    o E-commerce et détection de la fraude
    o La cybersurveillance des salariés
    o RGPD et nouveau cadre en matière de données de santé
    o Droit de la consommation et e-commerce
    o Regards de professionnels sur le RGPD (partie 2)
    o Propos conclusifs