Les fondamentaux de l'action administrative

Description

L’action administrative de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s’appuie sur un cadre juridique spécifique lié notamment à la prise en compte de l’intérêt général.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales composantes de ce cadre juridique au travers de 4 séances de formation :

• La première séancesera consacrée au cadre juridique de l’action administrative (le principe de légalité, la hiérarchie des normes, la notion et les principes du service public, le contrôle de légalité et un focus sur la question de l’état d’urgence …).
• La deuxième séanceabordera la question des moyens juridiques de l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux et leur régime juridique, les contrats administratifs, leur diversité et leur régime juridique, ainsi qu’un focus consacré aux marchés publics).

• La troisième séanceportera sur les grands domaines de l’action administrative (les différents services publics et leur mode de gestion, la police administrative, le domaine public et le domaine privé).
• La quatrième séancesera consacrée aux questions de responsabilité (les fondements de la responsabilité administrative et son étendue, les juridictions administratives et judiciaires et le Tribunal des conflits).

Chaque séance de formation sera composée de fiches de connaissances, de vidéos et d’un questionnaire d’auto-évaluation.

Plan de cours

• Séance 1 : Le cadre juridique de l’action administrative
  • La hiérarchie des normes
  • Le principe de légalité
  • L’état d’urgence
• Séance 2 : Les moyens juridiques de l’action administrative
  • Actes administratifs unilatéraux
    Contrats administratifs
    Marchés publics
• Séance 3 : Les grands domaines de l’action administrative
  • Les services public
    Le domaine public
    Le domaine privé
    La police administrative
• Séance 4 : La responsabilité de l’action administrative
  • Le contrôle de légalité
    Les principales juridictions