Les concessions

Description

Les contrats de concession qui ont été l'outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l'Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics etpour exploiter certains services publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégoriede contrat parmi ceuxde la commande publique.

Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.

Plan de cours

• Séance 1 : La définition de la concession
  • La première séance vous permettra de connaitre les principales caractéristiques d'un contrat de concession et comprendre les intérêts de cet outil contractuel.
• Séance 2 : La passation de la concession
  • La deuxième séance détaillera les étapes clés d'une procédure d'attribution d'un contrat de concession. Vous comprendrez également ce qui peut être négocié dans ce type de procédure.
• Séance 3 : L'exécution de la concession
  • Lors de cette dernière séance vous découvrirez les principales clauses d'un contrat de concession. Vous comprendrez les modalités de rémunération du concessionnaire avant d'appréhender les différents éléments qui peuvent impacter la vie d'un contrat de concession, en particulier les conditions de son évolution ou de sa fin anticipée.