Le contentieux de la fonction publique

Description

Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :

- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;

- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.

Plan de cours

Semaine 1 : Les principes contentieux
Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire