Kit de survie juridique des affaires internationales

Description

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

L'accent est mis sur :

• La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
• Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)

Plan de cours

• INTRODUCTION GENERALE
  • Film "Le droit international"
• Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
  • o Un cadre juridique disparate
    o Film "La territorialité - une question très concrète"
    o Le marché des droits nationaux
    o Le choix de la loi applicable
    o Le choix de la juridiction compétente
    o L’Etat : état des lieux… - Nouveau
• Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES
  • o Film "Le contrat - une question d'arborescence"
    o Esperanto de la lecture contractuelle
    o Esperanto de l’écriture contractuelle
    o Esperanto de la création d’entreprise
    o Esperanto de la gouvernance d’entreprise
    o Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
• Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL
  • o Le préambule
    o Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
    o Pratique de la première lecture
    o Pratique de la seconde lecture
    o Pratique de la troisième lecture
• Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
  • o Typologie des contrats de distribution
    o Film "La clause d'exclusivité"
    o Deux clauses commerciales spécifiques
    o Clauses liées aux risques spécifiques
    o Pire clause, pire omission
• Semaine 5 - LES ACCORDS DE LICENCE
  • o Film "A propos de la propriété intellectuelle"
    o Notions de propriété intellectuelle
    o La guerre de l’ombre du contrat de licence
    o Florilège de clauses boomerang
    o Pire omission
• Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE
  • o Film "Les limbes du contrat "
    o Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
    o Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
    o La difficulté du 50/50
    o La fin de l’alliance : après la sortie
    o Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau