Le droit des contrats de travail en France

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 ou 6 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ces experts apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…

En partenariat avec les Editions Législatives, des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l’occasion de chaque séquence. Il s’agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.

Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Plan du cours

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

• La définition du contrat de travail et ses critères
• Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
• Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
• La période d’essai
• Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
• L’évolution du contrat
• Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

• Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
• Les motifs de recours et les justifications
• La durée et le renouvellement des CDD
• La succession des contrats
• La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

• Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
• Les contrats de travail et la formation des salariés
• Les contrats liés à la politique de l’emploi
• Le travail à domicile et le télétravail
• Le contrat de travail à temps partiel

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

• Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
• Les heures supplémentaires
• Les conventions de forfait
• Le travail de nuit et le travail des jours fériés
• Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

• Les congés payés
• La maladie, l’accident de travail
• Les congés de maternité et de paternité
• La faute du salarié et sa sanction
• Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail

• La démission
• Le licenciement
• Les autres formes de rupture
• Les suites de la rupture
• Le départ en retraite