Droit International de l'Eau Douce

Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz. A la fin du cours, l’apprenant sera à même entre autres : 1) de décrire les enjeux liés à la régulation des eaux douces transfrontières ; 2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ; 3) de rappeler et d’interpréter les principes et les règles qui régissent la régulation des ressources en eau ; 4) de comprendre le rôle des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces transfrontières dans le développement du droit international de l’eau douce (ou de comprendre le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la résolution des conflits sur l’eau douce) Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. Il a été accompagné par la Cellule MOOC de l’Université de Genève. A côté des chercheurs et des enseignants de la Plateforme, plusieurs experts internationaux ont également participé. Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Gestion et politique de l’eau » (www.coursera.org/learn/gestioneau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).

• Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce
• Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
• Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce
• Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
• Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I
• Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
• Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II
• Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
• Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières
• Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.