Droit des entreprises en difficulté (partie II) : le traitement judiciaire des difficultés

Description

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses propres difficultés comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, de la matière.

Le parcours est scindé en deux Mooc :

1. le traitement amiable des difficultés des entreprises, débutant en septembre
2. le traitement judiciaire des difficultés des entreprises, débutant en janvier.

Vous y bénéficierez d'une approche dynamique de la discipline, tant pour :

• vous préparer à un examen ou à un concours ;
• améliorer votre candidature à un Master, à un stage ou à un poste ;
• avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
• renforcer vos compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
• mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Plan de cours

• Semaine 0 : Présentation de ce MOOC
  • Introduction
• Semaine 1 - Historique, caractères, enjeux et finalités
  • Approche historique
  • Approche pratique
• Semaine 2 : L’ouverture des procédures
  • L'éligibilité quant aux personnes
  • L'éligibilité quant aux difficultés
  • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
• Semaine 3 : La période d’observation
  • Le jugement d'ouverture
  • La poursuite de l'activité
  • La détermination du passif et la situation des créanciers
• Semaine 4 : L'issue des procédures (1)
  • Le plan de continuation
  • Le plan de cession
• Semaine 5 : L'issue des procédures (2)
  • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
  • Les sanctions
  • La reconstitution de l'actif
  • Ouvertures
• Semaine 6 : Évaluation finale
  • Évaluation