Droit des entreprises en difficulté

Description

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, du droit des entreprises en difficulté.

Vous bénéficierez d'une approche dynamique et concrète de la discipline, tant pour :

• vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline ;
• vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste ;
• pour les actifs, avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
• lutter contre l’obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
• mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Plan de cours

• Semaine 0
  • Présentation et organisation de ce MOOC
• Semaine 1
  • Introduction au droit des entreprises en difficulté
    • • Approche historique
      • Approche pratique
• Semaine 2
  • Les procédures amiables - La prévention des difficultés
    • • La prévention-détection
      • La prévention-traitement
• Semaine 3
  • Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
    • • L'éligibilité quant aux personnes
      • L'éligibilité quant aux difficultés
      • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
• Semaine 4
  • Les procédures collectives - La période d'observation
    • • Le jugement d'ouverture
      • La poursuite de l'activité
      • La détermination du passif et la situation des créanciers
• Semaine 5
  • Les procédures collectives - les issues (première partie)
    • • Le plan de continuation
      • Le plan de cession
• Semaine 6
  • Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
    • • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
      • Les sanctions
      • La reconstitution de l'actif
      • Ouvertures
• Semaine 7
  • Évaluation finale