Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Description

La question desdiscriminationsest désormais unequestion essentielleau cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenantdans le domaine de l’emploi et du travail.

Il s’agit d’unsujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Lescontentieux judiciairesse développent, relayés par lesmédias..

Le droit des discriminations est undroit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc unevaleur ajoutée déterminantepour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon sesdiverses formes(directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer laprofessionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

• lescritères de discrimination(sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
• ledroit applicable(aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
• lepouvoir des différentes instances(DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
• les négociations collectives dans les entreprises, lesdifférents outils desoft law(labels, chartes) et lesactions en justice possibles

Plan de cours

• Introduction
  • Présentation du MOOC
  • Intervention de la Défenseure des Droits (DDD) - Mme Claire Hédon
  • Intervention d'Audrey Ellouk - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
• Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux
  • De la discrimination à l'égalité
  • Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
  • Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
  • Le droit européen de l'Union Européenne
  • Le droit interne
  • La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines - Jean-Claude Ruano-Borbolan
• Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)
  • Le cadre juridique général
  • La discrimination directe - Définition (textes)
  • La discrimination indirecte - Définition
  • Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
  • Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle - Marie Mercat-Bruns
• Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Le cadre juridique général
  • La rémunération
  • Le travail à temps partiel
  • La maternité (entretien avec Marie Becker)
  • Les conditions de travail (entretien avec Florence Chappert)
  • Les harcèlements sexuel - sexiste (entretien avec Marilyn Baldeck)
  • La situation des femmes sur le marché du travail - Frédérique Pigeyre
• Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination
  • La discrimination raciale
  • La discrimination liée à la religion
  • La discrimination liée à l'état de santé
  • Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap - Clara Miné-Garros
  • La discrimination liée à l'orientation sexuelle
  • La discrimination liée aux activités syndicales
  • Discrimination liée à l'origine sociale (entretien avec Jean-François Amadieu)
• Semaine 5 - Le dialogue social
  • Les règles générales - Stéphane Lamaire
  • L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
  • Le dialogue social sur les autres critères
  • Le Soft Law (entretien avec Aline Crépin)
  • Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
• Semaine 6 - Les actions en justice
  • Les attributions et moyens des acteurs publics - Entretien avec Mme Mathilde Zylberberg et Stéphane Lamaire
  • Les attributions et moyens des acteurs privés
  • La preuve de la discrimination
  • La réparation de la discrimination
  • La protection de l'action en justice