Comprendre le droit des contrats de travail

Offered By: CNAM via France Université Numerique

Course Description

Overview

Description

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

Syllabus

Plan de cours

Les fondamentaux du contrat de travail
- Les sources du contrat de travail
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
Les contrats autres que le CDI
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
La durée et l'organisation du travail
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
- Le télétravail
La gestion du contrat au quotidien
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- La modification du contrat
La fin du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L'indemnisation du licenciement abusif : barème
- Le licenciement pour motif économique